Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme MagnumFX. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait se substituer à une relecture juridique spécifique à votre situation et à votre juridiction.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par MagnumFX (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
MagnumFX met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, fondée sur des modèles de traitement de l'information et sur la restitution de signaux et d'indicateurs. Les contenus, analyses, scores, signaux et toute autre information fournie par le Service sont communiqués à titre purement informatif et pédagogique.
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni un service réglementé de gestion ou de conseil financier. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
3. Accès au service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
MagnumFX se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou abusif du Service, ou pour tout motif légitime, sans préavis ni indemnité.
4. Absence de conseil financier et avertissement sur les risques
Les marchés financiers comportent des risques, y compris le risque de perte totale ou partielle du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. MagnumFX ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la fiabilité, ni l'adéquation des données, analyses ou signaux fournis à une situation personnelle donnée.
Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à sa propre analyse, de vérifier les informations auprès de sources indépendantes et, le cas échéant, de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié avant de prendre toute décision d'investissement.
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de MagnumFX ;
- copier, reproduire, extraire ou redistribuer tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- perturber ou altérer le bon fonctionnement du Service par quelque moyen que ce soit.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, modèles d'analyse, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive de MagnumFX ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
7. Disponibilité du service
MagnumFX s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, de suspensions ou d'erreurs techniques. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis. MagnumFX ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du Service.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MagnumFX ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de la confiance accordée aux informations qu'il contient.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation à un usage particulier.
9. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. MagnumFX n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.
10. Modification des conditions
MagnumFX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par une mention sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. MagnumFX peut également suspendre ou mettre fin à l'accès au Service, de façon temporaire ou définitive, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime, sous réserve, lorsque la loi applicable l'exige, d'un préavis raisonnable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où MagnumFX est établi, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées dans le pied de page du site.